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Arrêté du 24 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la fixation des vignettes de signalétique pour les véhicules

Résumé. Les vignettes de signalisation pour les véhicules doivent désormais être collées de manière inamovible aux angles des pare-brises avant et arrière.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3122-3 (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur), R. 3122-1 (Inscription au registre des VTC) et R. 3122-8 (Signalétique distinctive pour les voitures de transport avec chauffeur) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Nouvelle signalétique pour les voitures de transport avec chauffeur) relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur,

Arrête :

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Modification des règles d'apposition des vignettes sur les pare-brises

Résumé. Les vignettes de signalétique pour les véhicules sont désormais collées de manière inamovible aux angles des pare-brises avant et arrière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2