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Arrêté du 24 juillet 2025

portant suppression du titre professionnel de conducteur de travaux TP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du métier de conducteur de travaux TP

Résumé. À partir d'octobre 2025, le métier de conducteur de travaux TP ne sera plus reconnu officiellement.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 février 2019 (Mise à jour du diplôme de conducteur de travaux TP) relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 (Reconnaissance du titre de conducteur de travaux TP) portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Suppression du titre professionnel de conducteur de travaux TP

Résumé. À partir du 21 octobre 2025, le métier officiel appelé conducteur de travaux TP n’existe plus.

Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est supprimé, à compter du 21 octobre 2025.

En vigueur depuis le 2 août 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2