La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Modification des critères d'inscription d'un titre professionnel)Modification des critères d'inscription d'un titre professionnelUn arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles et précise les compétences requises pour le métier de conducteur de travaux publics. modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 (Prolongation du titre de conducteur de travaux publics)Prolongation du titre de conducteur de travaux publicsL'arrêté prolonge d'un an la validité du titre de conducteur de travaux publics à partir d'octobre 2018. prorogeant l'arrêté du 14 septembre 2017 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel)Reconnaissance d'un nouveau titre professionnelUn nouveau titre professionnel de conducteur de travaux publics est reconnu pour un an à partir d'octobre 2017. modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux TP ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux TP ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 décembre 2018,
Arrête :