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Arrêté du 11 février 2019

relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diplôme de conducteur de travaux TP

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de travaux dans les TP est créé pour cinq ans, avec des compétences mises à jour et un processus d'inscription au répertoire national.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Modification des critères d'inscription d'un titre professionnel) modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2018 (Prolongation du titre de conducteur de travaux publics) prorogeant l'arrêté du 14 septembre 2017 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel) modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux TP ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux TP ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Mise à jour du titre professionnel de conducteur de travaux TP

Résumé. Un diplôme de conducteur de travaux dans les TP (travaux publics) est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur de travaux TP pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2019.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le titre de conducteur de travaux TP sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Réforme du titre professionnel de conducteur de travaux TP

Résumé. Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est composé de trois compétences principales et est sanctionné par des certificats.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Préparer un chantier de travaux publics ;
2° Conduire un chantier de travaux publics ;
3° Faire réceptionner le chantier de travaux publics, clore les volets administratifs et financiers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Mise à jour des certifications pour les conducteurs de travaux publics

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conducteurs de travaux publics sont remplacés par un nouveau titre professionnel.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
(arrêté du 12 février 2004 modifié par arrêté du 22 août 2016)
Titre professionnel
conducteur de travaux TP
(présent arrêté)
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement Préparer un chantier de travaux publics
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement Conduire un chantier de travaux publics

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le nouveau titre professionnel de conducteur de travaux TP au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conducteur de travaux

Résumé. Un conducteur de travaux doit organiser et surveiller les chantiers pour qu'ils soient finis à temps, en toute sécurité et de bonne qualité.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe