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Annexe

JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

Résumé Un nouveau diplôme officiel permet à des jeunes d’être chefs d’équipe sur les chantiers routiers pendant cinq ans.
Mots-clés : certifications professionnelles voirie réseaux divers niveau 6

Le titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels

Résumé Les référentiels d’emploi, activités, compétences et évaluation sont accessibles en ligne sur www.travail-emploi.gouv.fr.
Mots-clés : Référentiels Emploi Compétences Évaluation

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conducteur de travaux en voirie

Résumé Ce titre permet d’apprendre à préparer un chantier, à le diriger puis à finaliser ses dossiers.
Mots-clés : Construction Réseaux divers Gestion

Le titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser une préparation de chantier en voirie et réseaux divers ;
2° Piloter l'exécution d'un chantier de voirie et réseaux divers ;
3° Faire réceptionner, clore les volets administratifs et financiers d'un chantier de voirie et réseaux divers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Annexes d’enregistrement des titres professionnels

Résumé Cette annexe contient toutes les infos nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans la base nationale des certifications.
Mots-clés : Enregistrement Certification professionnelle Répertoire national

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais