Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 juillet 2025

portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

Résumé. Un nouveau diplôme permet aux jeunes de devenir chefs d'équipe sur les chantiers routiers pendant cinq ans.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

Résumé. Un nouveau diplôme officiel permet à des jeunes d’être chefs d’équipe sur les chantiers routiers pendant cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels

Résumé. Les référentiels d’emploi, activités, compétences et évaluation sont accessibles en ligne sur www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conducteur de travaux en voirie

Résumé. Ce titre permet d’apprendre à préparer un chantier, à le diriger puis à finaliser ses dossiers.

Le titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser une préparation de chantier en voirie et réseaux divers ;
2° Piloter l'exécution d'un chantier de voirie et réseaux divers ;
3° Faire réceptionner, clore les volets administratifs et financiers d'un chantier de voirie et réseaux divers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes d’enregistrement des titres professionnels

Résumé. Cette annexe contient toutes les infos nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans la base nationale des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel dans le domaine des travaux publics

Résumé. Un arrêté officialise la création d'un titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers, valable cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conducteur de travaux dans les chantiers publics

Résumé. Le conducteur de travaux supervise les chantiers pour construire ou rénover des routes, réseaux d'eau et infrastructures urbaines en respectant la sécurité et l'environnement.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe