Arrêté du 24 juillet 2025

Article 4

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 2 août 2025

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Annexes d’enregistrement des titres professionnels

Résumé. Cette annexe contient toutes les infos nécessaires pour enregistrer un nouveau titre professionnel dans la base nationale des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Source : Légifrance