En vigueur depuis le 2 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un titre professionnel dans le domaine des travaux publics
Résumé. Un arrêté officialise la création d'un titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers, valable cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.