Arrêté du 24 juillet 2025

Article 9

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Article 9

Pour les emplois de chef de service, d'expert de haut niveau et de directeur de projet les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé (Procédure de recrutement pour les emplois de direction de la DGSE) ;
- l'autorité de recrutement désigne la personne qui procède à l'audition des candidats présélectionnés.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Modalités d’embauche des chefs de service et des experts

Résumé. Le directeur d’administration recrute les chefs‑de‑service, experts ou directeurs‑de‑projet via une instance collégiale qui examine les candidatures puis désigne la personne à auditionner.

Pour les emplois de chef de service, d'expert de haut niveau et de directeur de projet les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé (Procédure de recrutement pour les emplois de direction de la DGSE) ;
- l'autorité de recrutement désigne la personne qui procède à l'audition des candidats présélectionnés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance