Arrêté du 24 juillet 2025

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Non‑applicabilité en cas de reconduction

Résumé. Quand une personne est reconduite dans ses fonctions, les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance