En vigueur depuis le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non‑applicabilité en cas de reconduction
Résumé. Quand une personne est reconduite dans ses fonctions, les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.