Arrêté du 24 juillet 2025

Article 10

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Article 10

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé (Procédure de recrutement pour les emplois de direction de la DGSE).

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Recrutement des sous‑directeurs

Résumé. Les sous‑directeurs sont recrutés par le directeur de l’administration qui examine les candidatures et fait auditionner les candidats présélectionnés par une instance collégiale.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 3 du décret du 27 novembre 2024 susvisé (Procédure de recrutement pour les emplois de direction de la DGSE).

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance