Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Les comptes de l'année 2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés et ajoutés à l'arrêté.
La délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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