Arrêté du 24 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté du 4 août 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2023Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 4 août 2023Art. 2 : Remboursement en cas de refus de contrat militaireArrêté du 4 août 2023Art. 3 : Calcul de la durée du lien au service dans l'armée
- Arrêté du 4 août 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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