Arrêté du 4 août 2023

Article 1

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 16 août 2023

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 août 2023 au samedi 31 août 2024