Arrêté du 24 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2001

Art. 2

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Modification des tarifs d'évaluation et de contrôle

Résumé. Les frais pour évaluer ou repasser une épreuve dans un référentiel d'évaluation changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2001
Art. 2

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