Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs d'évaluation et de contrôle
Résumé. Les frais pour évaluer ou repasser une épreuve dans un référentiel d'évaluation changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2001Art. 2