Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants financiers dans l'arrêté du 27 décembre 2001
Résumé Les sommes d'argent mentionnées dans l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2001 ont été mises à jour.
L'article 2 de l'arrêté 27 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 122 Euro » et « 61 Euros » sont remplacés respectivement par les mots : « 180 euros » et « 90 euros ».
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