En vigueur depuis le 31 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités d'exécution
La directrice du budget et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.