Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges relatives à l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux personnes doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié officiellement.
La directrice du budget et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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