La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement)Art. 15Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignementLes mandats des dirigeants d'établissements d'enseignement sont prolongés jusqu'à fin 2020 à cause de l'épidémie de COVID-19. ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2020 (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19)Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19Les mandats des membres des conseils d'administration dans les écoles sont prolongés jusqu'à fin novembre 2020 à cause de la crise sanitaire. relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :