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Arrêté du 24 juillet 2020

relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d'administration et du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats à l'Université fédérale de Toulouse

Résumé. Les mandats des responsables de l'Université fédérale de Toulouse sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 15 (Prolongation des mandats dans les établissements d'enseignement) ;

Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2020 (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19) relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Prolongation des mandats à l'Université fédérale de Toulouse

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du président de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration ainsi que le mandat du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Prolongation des mandats à l'Université fédérale de Toulouse

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des responsables de l'Université fédérale de Toulouse jusqu'au 15 décembre 2020.

La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2