Arrêté du 24 juillet 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats à l'Université fédérale de Toulouse

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des responsables de l'Université fédérale de Toulouse jusqu'au 15 décembre 2020.

La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Source : Légifrance