Arrêté du 24 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration ainsi que le mandat du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Prolongation des mandats à l'Université fédérale de Toulouse

Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration et du président de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé (Prolongation des mandats scolaires pendant la crise du Covid-19), les mandats des membres du conseil d'administration ainsi que le mandat du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Source : Légifrance