En vigueur depuis le 16 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion de l'aérodrome du Luc-Le Cannet
Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de l'aérodrome du Luc-Le Cannet et en établit un nouveau.
L'arrêté du 26 octobre 1963 portant affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est abrogé.