Arrêté du 24 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est affecté comme suit :

  • à titre principal : au ministère des armées ;
  • à titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. L'aérodrome du Luc-Le Cannet est principalement utilisé par l'armée et aussi pour l'aviation légère et sportive.

L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est affecté comme suit :

  • à titre principal : au ministère des armées ;
  • à titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et sportive.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2018

Source : Légifrance