Arrêté du 24 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du patrimoine, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2018

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Exécution de l'arrêté sur l'aérodrome du Luc-Le Cannet

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2018 confie à deux responsables l'application des nouvelles règles pour l'aérodrome du Luc-Le Cannet.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du patrimoine, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 août 2018

Source : Légifrance