En vigueur depuis le 16 août 2018
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Exécution de l'arrêté sur l'aérodrome du Luc-Le Cannet
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du patrimoine, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.