Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service central du renseignement territorial
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service central du renseignement territorial en ajoutant un nouveau département et en réorganisant certaines divisions.
A modifié les dispositions suivantes :