Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la fixation du nombre de places offertes dans les concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 1
Arrêté du 24 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2001Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de 2001
Arrêté du 24 juillet 2018 · art. 1
Modification des modalités d'inscription à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 24 juillet 2018 · art. 3
Utilisation autorisée de codes de lois lors des épreuves
Arrêté du 24 juillet 2018 · art. 13
Art. 1 (VT)
Arrêté du 22 novembre 2001