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Arrêté du 24 juillet 2017

fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

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Modification des règles médicales pour les sports à risque

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 précise les examens médicaux nécessaires pour pratiquer certains sports à risque.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques) et D. 231-1-5 (Activités sportives à risques nécessitant un certificat médical),

Arrêtent :

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Modification des examens médicaux pour les sports

Résumé. Le certificat médical pour les sports exige désormais une description détaillée des examens requis par discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rôle des fédérations sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le rôle des fédérations sportives dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2017

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la santé et du sport

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice des sports doivent appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2017

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3