Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 1 : Certificat médical, Art. A231-1 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0190 du 15 août 2017
Arrêté du 24 juillet 2017
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 et D. 231-1-5,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Rôle des fédérations sportives > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2017.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet