Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 2 : Rôle des fédérations sportives

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Modification du rôle des fédérations sportives

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le rôle des fédérations sportives dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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