Arrêté du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon est supprimée.

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Suppression d'une régie financière à Dijon

Résumé. Un service financier de la cour d'appel de Dijon est fermé.

La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon est supprimée.

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