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Suppression d'une régie financière à Dijon
La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon est supprimée.
Arrêté du 24 juillet 2017
La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon est supprimée.
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La régie de recettes et d'avances instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon est supprimée.
Source : Légifrance