Arrêté du 24 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel est modifié par les dispositions de l'article 2 (Suppression d'une régie financière à Dijon) du présent arrêté.

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Modification des régies d'avances auprès des cours d'appel

Résumé. Un arrêté modifie les règles des régies d'avances auprès des cours d'appel, notamment en supprimant celle de Dijon.

L'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel est modifié par les dispositions de l'article 2 (Suppression d'une régie financière à Dijon) du présent arrêté.

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