Abrogé29 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entreront en application pour les demandes déposées à compter de la rentrée 2015.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 juin 2020
Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 6
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020