ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en application pour les demandes déposées à compter de la rentrée 2015.

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Abrogé29 juin 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020

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Nouvel arrêté pour les demandes de formation à partir de la rentrée 2015

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les demandes déposées à partir de la rentrée 2015, remplaçant plusieurs anciens arrêtés.

Les dispositions du présent arrêté entreront en application pour les demandes déposées à compter de la rentrée 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance