Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020
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Nouvel arrêté pour les demandes de formation à partir de la rentrée 2015
Les dispositions du présent arrêté entreront en application pour les demandes déposées à compter de la rentrée 2015.