ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Le recteur effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.

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Abrogé29 juin 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020

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Bilan des examens par le recteur

Résumé. Le recteur fait un bilan après chaque session d'examen avec le jury pour améliorer les contrôles en cours de formation.

Le recteur effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance