ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 6

Abrogé29 juin 2020

Créé le 1 septembre 2015

Le recteur effectue à la fin de chaque session d'examen, en liaison avec le jury, un bilan du fonctionnement du contrôle en cours de formation qui sera présenté au comité technique académique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020