La demande d'habilitation, déposée par le responsable de l'établissement visé à l'article 1er, précise le diplôme préparé, la spécialité professionnelle et la date du conseil de perfectionnement ou de l'assemblée générale concerné.

Les informations suivantes sont tenues à la disposition des corps d'inspection compétents :

- la composition et la qualification de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation ;

- la liste des maîtres d'apprentissage et des tuteurs ainsi que l'identification des entreprises intervenant dans le cadre de la formation ;

- les modalités de l'organisation pédagogique de la formation en centre ou établissement de formation et en entreprise ainsi que toute précision relative aux formations suivies à cet effet par les enseignants, les maîtres d'apprentissage et les tuteurs ;

- le projet d'organisation pédagogique du contrôle en cours de formation.