Abrogé29 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.