ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juin 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 29 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 11 août 2015 confie à des responsables éducatifs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui remplacent d'anciens règlements.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance