ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 3 750 ;
D = 170.

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En vigueur depuis le 7 août 2015

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Fixation des valeurs C et D pour le calcul d'une redevance environnementale en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes C et D pour calculer une redevance liée à la sécurité des réseaux de transport et de distribution en 2015.

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 3 750 ;
D = 170.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance