ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.

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En vigueur depuis le 7 août 2015

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Fixation des valeurs pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes L0, A et B pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2015.

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance