ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2015

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

Source : Légifrance