Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2018 - art. 7
Créé le 7 août 2015 · Abrogé le 16 novembre 2018
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Données personnelles pour l'identification sur FranceConnect
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification :
De façon obligatoire :
- le sexe ;
- le nom de famille ;
- le (s) prénom (s) ;
- la date et le lieu de naissance complet ;
-le cas échéant, le numéro d'inscription de l'établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) ;
- les clés de fédération ou " alias " générés par le système à la connexion de l'usager ;
- un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°.
De façon facultative :
- le nom d'usage ;
- le numéro de téléphone fixe ;
- le numéro de téléphone portable ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- l'adresse postale.
2° Pour la gestion de la traçabilité des accès :
- l'adresse IP de l'usager ;
- les dates et heures de connexion des usagers au téléservice ;
- les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'usager et, le cas échéant, le recueil de son consentement.