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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification :
De façon obligatoire :

  • le sexe ;
  • le nom de famille ;
  • le (s) prénom (s) ;
  • la date et le lieu de naissance complet ;

-le cas échéant, le numéro d'inscription de l'établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) ;
  • les clés de fédération ou " alias " générés par le système à la connexion de l'usager ;
  • un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°.
Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers.

De façon facultative :

  • le nom d'usage ;
  • le numéro de téléphone fixe ;
  • le numéro de téléphone portable ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • l'adresse postale.

2° Pour la gestion de la traçabilité des accès :

  • l'adresse IP de l'usager ;
  • les dates et heures de connexion des usagers au téléservice ;
  • les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'usager et, le cas échéant, le recueil de son consentement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2018

Créé le 7 août 2015 · Abrogé le 16 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles pour l'identification sur FranceConnect

Résumé. L'article liste les données personnelles obligatoires et facultatives enregistrées pour gérer l'identification et la traçabilité des accès sur un téléservice.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification :
De façon obligatoire :

  • le sexe ;
  • le nom de famille ;
  • le (s) prénom (s) ;
  • la date et le lieu de naissance complet ;

-le cas échéant, le numéro d'inscription de l'établissement au répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRET) vérifié et utilisé dans les conditions fixées par les articles R. 123-220 et suivants du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) ;
  • les clés de fédération ou " alias " générés par le système à la connexion de l'usager ;
  • un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°.
Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers.

De façon facultative :

  • le nom d'usage ;
  • le numéro de téléphone fixe ;
  • le numéro de téléphone portable ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • l'adresse postale.

2° Pour la gestion de la traçabilité des accès :

  • l'adresse IP de l'usager ;
  • les dates et heures de connexion des usagers au téléservice ;
  • les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'usager et, le cas échéant, le recueil de son consentement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 août 2015 au jeudi 15 novembre 2018

Source : Légifrance