Arrêté du 24 juillet 2014

Article 2

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Article 2

1° Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • pour les personnes indexées dans les fichiers : état civil, pseudonyme, date et lieu de naissance, sexe, date et lieu de décès, photographie, lieu de transcription de l'acte de décès, nationalité, statut, classe, bureau et matricule de recrutement, unité d'appartenance et matricule au corps, date d'engagement, grade, situation professionnelle et militaire, décorations, conflit et opérations concernés, circonstances de l'arrestation, de l'incarcération, de l'exécution ou du décès et de l'inhumation, dernier domicile, lieu de sépulture, conditions d'attribution de la mention Mort pour la France ;
  • pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
  • pour la mise en œuvre de l'espace personnel et de l'indexation collaborative : l'adresse de messagerie de l'émetteur ;
  • pour le questionnaire de satisfaction : civilité, année de naissance, pays, code postal ;

2° Dans un cadre historique et mémoriel, la direction de la mémoire, de la culture et des archives est autorisée à traiter des données relevant des articles 8 et 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Rôle et missions de la CNIL) contenues dans les documents d'archives.
Toutefois, aucune des données mentionnées au précédent alinéa n'est retenue par les paramètres d'indexation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 août 2014 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles pour la mémoire des conflits

Résumé. L'article liste les types de données personnelles enregistrées pour un site mémoriel et autorise leur traitement dans un cadre historique.

1° Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

  • pour les personnes indexées dans les fichiers : état civil, pseudonyme, date et lieu de naissance, sexe, date et lieu de décès, photographie, lieu de transcription de l'acte de décès, nationalité, statut, classe, bureau et matricule de recrutement, unité d'appartenance et matricule au corps, date d'engagement, grade, situation professionnelle et militaire, décorations, conflit et opérations concernés, circonstances de l'arrestation, de l'incarcération, de l'exécution ou du décès et de l'inhumation, dernier domicile, lieu de sépulture, conditions d'attribution de la mention Mort pour la France ;
  • pour la mise en œuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
  • pour la mise en œuvre de l'espace personnel et de l'indexation collaborative : l'adresse de messagerie de l'émetteur ;
  • pour le questionnaire de satisfaction : civilité, année de naissance, pays, code postal ;

2° Dans un cadre historique et mémoriel, la direction de la mémoire, de la culture et des archives est autorisée à traiter des données relevant des articles 8 et 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Rôle et missions de la CNIL) contenues dans les documents d'archives.
Toutefois, aucune des données mentionnées au précédent alinéa n'est retenue par les paramètres d'indexation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. L'article modifie les catégories de données personnelles enregistrées, notamment en ajoutant des détails sur les conditions d'attribution de la mention 'Mort pour la France' et en actualisant les noms des directions responsables.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. L'article précise les catégories de données personnelles enregistrées pour différentes utilisations et modifie la dénomination d'une direction administrative.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance