Arrêté du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé Mémoire des hommes destiné à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d'archives et des collections gérés par le ministère de la défense.
Dans le cadre de ce site, sont mis en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de collecter, de numériser, d'indexer, de conserver et de diffuser sur internet des données à caractère personnel destinées à la préservation de la mémoire des conflits contemporains et à la mise à la disposition du public d'informations à des fins historiques.

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En vigueur depuis le 16 août 2014 · Dernière version le 28 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site internet pour les archives de la défense

Résumé. Un site internet appelé Mémoire des hommes est créé pour partager des documents historiques du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé Mémoire des hommes destiné à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d'archives et des collections gérés par le ministère de la défense.
Dans le cadre de ce site, sont mis en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de collecter, de numériser, d'indexer, de conserver et de diffuser sur internet des données à caractère personnel destinées à la préservation de la mémoire des conflits contemporains et à la mise à la disposition du public d'informations à des fins historiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le site d'information « Mémoire des hommes » change de direction de rattachement et élargit son champ d'action pour inclure la culture.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. Le nom de la direction a été modifié pour inclure 'des patrimoines' au lieu de 'du patrimoine', élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance