Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2006 > > Art. 1 > >
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JORF n°0182 du 7 août 2013
Arrêté du 24 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2007, relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2006 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2006 > > Art. 4 > >
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Article 4
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
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Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye