Arrêté du 24 juillet 2013

Article 4

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Article 4

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance