Arrêté du 24 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2013-2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance