Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 24 juillet 2013
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013
Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013