Arrêté du 24 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2006

Art. 4

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Modification des critères de validation du B2i

Résumé. L'attestation du B2i est désormais délivrée lorsque 80 % des items sont validés, avec au moins la moitié des items de chaque domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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