Arrêté du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social) est annexée à l'arrêté.

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Documents nécessaires pour une demande de logement social

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 précise la liste des documents à fournir pour une demande de logement social.

La liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement social mentionnée à l'article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (Contenu de l'attestation d'enregistrement pour un logement social) est annexée à l'arrêté.

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