Arrêté du 24 juillet 2013

Article 19

Créé le 2 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, le titulaire d'un certificat figurant dans la liste du présent article doit, tous les cinq ans, pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, avoir suivi, dans les douze mois précédant sa demande de revalidation, une formation de recyclage dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du présent arrêté.
Liste des certificats soumis à un recyclage quinquennal :
Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
Certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 13 avril 2016art. 5

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mardi 26 avril 2016