Arrêté du 24 juillet 2013

Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES

Créé le 24 décembre 2016 · En vigueur depuis le 12 janvier 2018

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un certificat figurant sur la liste du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :

1. Avoir accompli un service en mer de deux mois au total au cours des cinq années précédant la demande dans l'exercice des tâches correspondant à celles indiquées sur le certificat détenu ;

2. Avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 du présent article ;

3. Avoir réussi, dans les douze mois précédant sa demande de revalidation, un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.

Liste des certificats soumis à revalidation quinquennale :

- certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires ;

- certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
Article 17-1