Arrêté du 24 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Avancement des adjoints techniques principaux) ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2012 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur).

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En vigueur depuis le 12 août 2012 · Dernière version le 13 septembre 2012

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Règles d'avancement pour un grade technique dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article précise les règles d'avancement pour un grade spécifique dans l'enseignement supérieur, en utilisant une combinaison de méthodes d'évaluation.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Avancement des adjoints techniques principaux) ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2012 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2012

Modifié parArrêté du 29 août 2012art. 1 : Modification des règles d'avancement pour un grade spécifique

En résumé. La date de référence pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe a été avancée d'un an, passant de 2013 à 2012.

En vigueur du dimanche 12 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance