Créé le 12 août 2012 · En vigueur depuis le 13 septembre 2012
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2012 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2012
Modifié parArrêté du 29 août 2012art. 1
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2012 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
En vigueur du dimanche 12 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre du tableau d'avancement établi pour l'année 2013 s'opère selon les modalités définies au 2° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.