Arrêté du 24 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur s'opère, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur), par combinaison des modalités définies aux 1° et 2° du I du même article, sans que le nombre des promotions prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur à un tiers du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de postes ouverts à cet examen, le nombre de promotions par la voie du choix est augmenté à due concurrence.

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En vigueur depuis le 12 août 2012

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Avancement au grade d'adjoint technique principal

Résumé. L'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe dans l'enseignement supérieur se fait par combinaison de deux méthodes, avec un minimum d'un tiers des promotions pour chaque méthode.

L'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur s'opère, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur), par combinaison des modalités définies aux 1° et 2° du I du même article, sans que le nombre des promotions prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur à un tiers du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de postes ouverts à cet examen, le nombre de promotions par la voie du choix est augmenté à due concurrence.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance