Arrêté du 24 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009

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Nomination du directeur pour l'exécution d'un arrêté sur le logement

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le logement, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance