Arrêté du 24 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Dans chaque département, le préfet, compte tenu des mesures prescrites par les arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés et des prévisions du directeur départemental des services vétérinaires, assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le présent arrêté.
Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxes.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Rôle du préfet dans la gestion des aides financières pour des mesures sanitaires

Résumé. Le préfet de chaque département gère et verse les aides financières de l'État pour des mesures sanitaires, comme celles contre la maladie de la vache folle.

Dans chaque département, le préfet, compte tenu des mesures prescrites par les arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés et des prévisions du directeur départemental des services vétérinaires, assure la répartition et le versement des indemnités, subventions et participations financières de l'Etat prévues par le présent arrêté.
Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxes.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance