Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2000 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0178 du 1 août 2008
Arrêté du 24 juillet 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 7122-18 à R. 7122-21 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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Article 3
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre
et des spectacles,
G.-F. Hirsch