Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'obligations pour le renouvellement des licences d'exploitant
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2000Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 7122-18 (Rôle de la commission consultative régionale dans les licences de spectacles) à R. 7122-21 (Rôle de la commission consultative régionale dans les licences de spectacles) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 (Aides de l'Association pour le théâtre privé) de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2000Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre
et des spectacles,
G.-F. Hirsch