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Arrêté du 24 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 7122-18 (Rôle de la commission consultative régionale dans les licences de spectacles) à R. 7122-21 (Rôle de la commission consultative régionale dans les licences de spectacles) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 (Aides de l'Association pour le théâtre privé) de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'obligations pour le renouvellement des licences d'exploitant

Résumé. La demande de renouvellement de licence pour les exploitants de lieux doit désormais inclure des tableaux récapitulatifs des déclarations sociales et une attestation de formation à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2000
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les spectacles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les spectacles, qui sera publié et entrera en vigueur en 2009.

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique,

de la danse, du théâtre

et des spectacles,

G.-F. Hirsch

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 24 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3