A l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2000 susvisé il est ajouté les alinéas suivants :

« 5° La copie des tableaux récapitulatifs des déclarations automatisées des données sociales unifiées (DADS-U) établies depuis la délivrance de la licence concernée par le renouvellement.

La demande de renouvellement d'une licence d'exploitant de lieux est assortie des pièces suivantes :

― les pièces mentionnées aux 1° à 5° ci-dessus ;

― une attestation de formation à la sécurité des spectacles ou la justification de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles ;

― la dernière attestation de la commission de sécurité délivrée conformément à la réglementation en vigueur. »