Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'obligations pour le renouvellement des licences d'exploitant
Résumé. La demande de renouvellement de licence pour les exploitants de lieux doit désormais inclure des tableaux récapitulatifs des déclarations sociales et une attestation de formation à la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2000Art. 3