Arrêté du 24 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2000

Art. 3

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Ajout d'obligations pour le renouvellement des licences d'exploitant

Résumé. La demande de renouvellement de licence pour les exploitants de lieux doit désormais inclure des tableaux récapitulatifs des déclarations sociales et une attestation de formation à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2000
Art. 3

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