Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du 24 juillet 2008
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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